Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-10-10 · Voir les annonces

ACM

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de ACM est 893585885.

Q: Quel est le code APE de ACM ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ACM est 70.10Z. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de ACM ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ACM est FR95893585885. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

FREPILLON Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2021, ACM est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à FREPILLON, active dans le secteur Activités des sièges sociaux (APE 70.10Z). ACM fait partie des 26 entreprises du secteur Activités des sièges sociaux à FREPILLON.

📅 Créée en 2021

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

893 585 885

TVA

FR95893585885

APE

70.10Z Activités des sièges sociaux

Siège Social

2 PLACETTE DE BRETAGNE
95740 FREPILLON

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 2 janvier 2021
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège): 89358588500013

Dirigeants (2)

CHRISTOPHE JEAN PATRICK ALERIUS DE FRANCESCHI

Membre du conseil de surveillance 39 ans

CHRISTOPHE JEAN PATRICK ALERIUS DE FRANCESCHI

Gérant

Etablissements (1)

Donnees Financieres 2023

Chiffre d'affaires

Résultat net

Marge nette

Total actif

57K€

Résultat

Marge

Actif

57K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)

Detail par exercice (3 ans)

Annee	Chiffre d'affaires	Resultat net	Total actif	Total passif	Charges	Effectif
2023	-	-	56 506 €	-	-	-
2022	-	-	67 490 €	-	-	-
2021	-	-	61 640 €	-	-	-

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

2023

CA - Resultat - Actif 56 506 € Passif - Charges - Effectif -

2022

CA - Resultat - Actif 67 490 € Passif - Charges - Effectif -

2021

CA - Resultat - Actif 61 640 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-10-10 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

2024-06-02 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

2023-07-06 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 893585885 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 893585885 identifie ACM, située à FREPILLON. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de ACM ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ACM est 70.10Z — Activités des sièges sociaux. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de ACM ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ACM est FR95893585885. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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