Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2026-01-15 · Voir les annonces

ACM 28

ACTIF
BONNEVAL Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2012, ACM 28 est une SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à BONNEVAL, active dans le secteur Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire (APE 28.93Z). ACM 28 fait partie des 9 entreprises du secteur Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire à BONNEVAL.

📅 Créée en 2012
SIREN
751 140 971
TVA
FR17751140971
APE
28.93Z Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

Siège Social

59 RUE DE CHARTRES
28800 BONNEVAL
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Identité Juridique

Date création
12 avril 2012
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
45000 €
SIRET (siège)
75114097100019

Dirigeants (2)

AH
AH
ALAIN HUBERT
Membre du conseil de surveillance 66 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres 2023

CA
-
Résultat
-
Marge
-
Actif
3K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)
Detail par exercice (2 ans)
2023
CA - Resultat - Actif 3 240 € Passif - Charges - Effectif -
2015
CA 590 994 € Resultat -47 591 € Actif 337 131 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-01-15 Comptes annuels
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
2026-01-15 Comptes annuels
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
2026-01-15 Comptes annuels
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Documents Officiels Gratuit

Voir les 2 documents PDF

Extrait du Registre National des Entreprises (RNE)

Source : INPI — mis à jour le 22/02/2024

Dénomination
ACM 28
Identifiants
SIREN 751 140 971 · SIRET 75114097100019
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
45000 €
Adresse du siège
59 RUE DE CHARTRES 28800 BONNEVAL FRANCE
Code APE
2893Z — Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
Date d'immatriculation
14/05/2012
Date de clôture
31/12
Dirigeants (source RNE)
Nom Qualité

Outils de gestion pour ACM 28

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 751140971 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 751140971 identifie ACM 28, située à BONNEVAL. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de ACM 28 ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ACM 28 est 28.93Z — Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de ACM 28 ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ACM 28 est FR17751140971. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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