ACCORDS

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de ACCORDS est 922345657.

Q: Quel est le code APE de ACCORDS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ACCORDS est 88.99B. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de ACCORDS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ACCORDS est FR45922345657. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

13015 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2022, ACCORDS est une Association déclarée basée à 13015, active dans le secteur Action sociale sans hébergement n.c.a. (APE 88.99B).

📅 Créée en 2022

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

922 345 657

TVA

FR45922345657

APE

88.99B Action sociale sans hébergement n.c.a.

Siège Social

10 RUE DE LA MULE
13320 13015

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Identité Juridique

Date création: 12 octobre 2022
Forme juridique: Association déclarée
SIRET (siège): 92234565700014

Dirigeants

Les associations ne publient pas systematiquement leurs dirigeants au registre officiel.

Certifications & Labels

ESS

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les associations ne publient pas leurs donnees financieres au greffe.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 922345657 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 922345657 identifie ACCORDS, située à 13015. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de ACCORDS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ACCORDS est 88.99B — Action sociale sans hébergement n.c.a.. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de ACCORDS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ACCORDS est FR45922345657. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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