ACCOR

Activité: Location à usage de bureaux pour activités administratives commerciales financières liées à la propriété, au financement et à l'exploitation directe ou indirecte d'hôtels restaurants ainsi qu'aux activités de services.

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Activité: Location à usage de bureaux pour activités administratives commerciales financières liées à la propriété, au financement et à l'exploitation directe ou indirecte d'hôtels restaurants ainsi qu'aux activités de services. | Modification survenue sur le capital.

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AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Accor Luxury & Lifestyle Société par actions simplifiée Au capital de : 2 834 261,00 EUR Siège social 82 Rue Henri Farman 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 922 496 187 RCS Nanterre, est société bénéficiaire ACCOR Société anonyme Au capital de : 727 098 372,00 EUR Siège social 82 Rue Henri Farman 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 602 036 444 RCS Nanterre, est société apporteuse L’évaluation de l’actif et du passif de la branche apportée dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Les conditions de l’apport, dont la valeur a été déterminée sur la base des valeurs nettes comptables, ont été établies sur la base des comptes sociaux de la société apporteuse au 31 décembre 2023. Actif : 2 984 963 598 euros Passif : 262 189 342 euros Soit un actif net apporté de : 2 722 774 256 euros La société apporteuse et la société bénéficiaire sont convenues d’exclure toute solidarité entre elles en ce qui concerne les éléments de passif afférents à la branche d’activité apportée. Rémunération des Apports : En rémunération de l'apport, soumis au régime juridique des scissions, de l’ensemble des éléments d’actif et de passif composant la branche complète et autonome d’activité Luxe & Lifestyle, la société bénéficiaire procèdera à une augmentation de capital d’un montant nominal de 283 476 190 €, par émission de 283 476 190 actions nouvelles d’une valeur nominale de 1 € chacune. Le montant prévu de la prime d’apport : 2 439 298 066 euros. Date du projet : 25/04/2024 Date et lieu de dépôt : 25/04/2024 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société Accor Luxury & Lifestyle lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société ACCOR | Opposition: Art. L236-30 du code de commerce

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Activité: Location à usage de bureaux pour activités administratives commerciales financières liées à la propriété, au financement et à l'exploitation directe ou indirecte d'hôtels restaurants ainsi qu'aux activités de services. | Modification survenue sur l'administration.