Annonce BODACC récente : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Publié le 2025-07-25 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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ACCESSA

CESSÉE
SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1995, ACCESSA est une SAS, société par actions simplifiée basée à SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE, anciennement active dans Réparation d'ouvrages en métaux (APE 33.11Z). Son chiffre d'affaires s'élève à 2.8M€. ACCESSA fait partie des 2 entreprises du secteur Réparation d'ouvrages en métaux à SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE.

📅 Créée en 1995
Vérifier Factur-X Factur-X gratuite
Compatible Factur-X 2026
SIREN
400 311 965
TVA
FR53400311965
APE
33.11Z Réparation d'ouvrages en métaux

Siège Social

LE TEMPLE
42640 SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE
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Identité Juridique

Date création
7 fevrier 1995
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège)
40031196500059

Dirigeants (7)

M.
M.B.H. DEVELOPPEMENT
President
A
A E S E - SA
ASSOCIE
[M
[PM] M.B.H. DEVELOPPEMENT - SAS
President
MC
MARC CORBI
President du Conseil d'Administration
Commissaire aux comptes titulaire

Etablissements (5)

Donnees Financieres 2015

CA
2.8M€
Résultat
-387K€
Marge
-13.7%
Actif
4.8M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-07-25 Procedure collective

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
2025-07-20 Modification

Activité: La fabrication d'outils d'abrasion et d'outils diamant sur tous supports et d'une façon générale la fabrication et la distribution de tous outils et accessoires industriels

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
2025-06-04 Procedure collective

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE
Justificatif SIRENE
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Attestation RNE (INPI)
Via site INPI
Acceder
Actes & Comptes
Bilans, statuts, PV
Voir sur INPI

Outils de gestion pour ACCESSA

Facture Factur-X
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Valider la conformité PDF/A-3.

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Entreprises à SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE Voir l'annuaire →

2 entreprises du même secteur dans cette ville.

COUDERT AUTOMOBILES
SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE
CA : 4.8M€
HARREGUILLIER
SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE
CA : 1.6M€
DAVID JOURDAIN
SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE
CA : 693K€
37 DEGRES MA SANTE
SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE
CA : 613K€
AMAREM
SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE
CA : 520K€
LAURENT CHAUMONT INDUSTRIE
SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE
CA : 229K€
WOODMAC
SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE
CA : 196K€
HDS
SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE
CA : 153K€

Entreprises du même secteur — Réparation d'ouvrages en métaux Voir l'annuaire →

IDEX ENERGIES
BOULOGNE BILLANCOURT
CA : 899.2M€
SERVICES ORGANISATION METHODES
AIX-EN-PROVENCE
CA : 141.2M€
FOURE LAGADEC
LE HAVRE
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CA : 128.5M€
DALKIA EN
COURBEVOIE
CA : 125.6M€
ORYS
AIX-EN-PROVENCE
CA : 112.0M€
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CA : 89.1M€
FIVES NORDON
NANCY
CA : 86.0M€

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 400311965 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 400311965 identifie ACCESSA, située à SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de ACCESSA ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ACCESSA est 33.11Z — Réparation d'ouvrages en métaux. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de ACCESSA ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ACCESSA est FR53400311965. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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