Annonce BODACC récente : Modifications diverses

Publié le 2026-02-10 · Voir les annonces

ACCESS IMMO

ACTIF
Dommartemont Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2013, ACCESS IMMO est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à Dommartemont, active dans le secteur Promotion immobilière de logements (APE 41.10A). Son chiffre d'affaires s'élève à 5K€, en baisse de 94% par rapport à l'exercice précédent. Le CA a évolué de 86K€ à 5K€ sur 15 ans, en recul notable. ACCESS IMMO fait partie des 8 entreprises du secteur Promotion immobilière de logements à Dommartemont.

📉 -94% CA 📅 Créée en 2013 📊 4 entreprises dans ce secteur
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SIREN
799 070 354
TVA
FR22799070354
APE
41.10A Promotion immobilière de logements

Siège Social

16 rue de Malzéville
54130 Dommartemont
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Identité Juridique

Date création
5 decembre 2013
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège)
79907035400029

Dirigeants (2)

FD
FRANCOIS DAVY
Membre du conseil de surveillance 69 ans
PD
PIERRE PASCAL MARIE DE BUHREN
Gérant

Etablissements (2)

Donnees Financieres 2021

CA
5K€
-93.8%
Résultat
-2K€
Marge
-36.6%
Actif
67K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de ACCESS IMMO : chiffre d'affaires de 86K€ (2006) a 5K€ (2021), pic a 86K€ en 2006. Resultat net : -2K€ en 2021.
Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)
Detail par exercice (3 ans)
2021
CA 5 297 € Resultat -1 937 € Actif 66 689 € Passif - Charges - Effectif -
2015
CA 86 000 € Resultat -2 135 € Actif 86 188 € Passif - Charges - Effectif -
2006
CA 86 000 € Resultat 145 € Actif 79 089 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-10 Modifications diverses

[Modifications diverses] | ACCESS IMMO | 54130 Dommartemont | Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

Tribunal: Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
2026-02-10 Modifications diverses

[Modifications diverses] | ACCESS IMMO | 54130 Dommartemont | Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

Tribunal: Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
2023-05-24 Modification

Activité: La société a pour objet exclusif la construction ou l'acquisition et la location de logements neufs situés outre mer destinés au secteur intermédiaire dans le cadre des dispositions de l'article 217 Undecies du Cgi | Modification survenue sur l'administration.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE
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Attestation RNE (INPI)
Via site INPI
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Actes & Comptes
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Outils de gestion pour ACCESS IMMO

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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CA : 13.8M€
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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 799070354 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 799070354 identifie ACCESS IMMO, située à Dommartemont. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de ACCESS IMMO ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ACCESS IMMO est 41.10A — Promotion immobilière de logements. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de ACCESS IMMO ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ACCESS IMMO est FR22799070354. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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