Annonce BODACC récente : Dépôts des comptes

Publié le 2026-02-19 · Voir les annonces

ACCES IMMO

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de ACCES IMMO est 907885065.

Q: Quel est le numéro de TVA de ACCES IMMO ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ACCES IMMO est FR64907885065. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

MAULEVRIER Entreprise Mise à jour: 19/02/2026

Créée en 2021, ACCES IMMO est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à MAULEVRIER, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). ACCES IMMO fait partie des 150 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à MAULEVRIER.

📅 Créée en 2021

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

907 885 065

TVA

FR64907885065

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

LES FONTENELLES
49360 MAULEVRIER

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 26 octobre 2021
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège): 90788506500017

Dirigeants (1)

BENJAMIN NATHANAEL HENRI RAFFIN

Membre du conseil de surveillance 43 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-19 Comptes annuels

[Dépôts des comptes] | ACCES IMMO | 49360 Maulévrier | Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

2025-02-27 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

2024-03-12 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

2023-12-12 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

Telecharger PDF

Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour ACCES IMMO

Facture Factur-X

Créer une facture électronique conforme.

PDF → Factur-X

Convertir un PDF en Factur-X.

Vérifier Factur-X

Valider la conformité PDF/A-3.

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 907885065 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 907885065 identifie ACCES IMMO, située à MAULEVRIER. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de ACCES IMMO ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ACCES IMMO est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de ACCES IMMO ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ACCES IMMO est FR64907885065. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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