Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-06-05 · Voir les annonces

ACCEPT

ACTIF
FROTEY-LES-VESOUL Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2003, ACCEPT est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à FROTEY-LES-VESOUL, active dans le secteur Agences immobilières (APE 68.31Z). Son chiffre d'affaires s'élève à 8K€. Le CA a évolué de 8K€ à 8K€ sur 2 ans. ACCEPT fait partie des 79 entreprises du secteur Agences immobilières à FROTEY-LES-VESOUL.

📈 +0% CA 📅 Créée en 2003 📊 2 entreprises dans ce secteur
SIREN
450 310 149
TVA
FR13450310149
APE
68.31Z Agences immobilières

Siège Social

12 RUE DU GRAND COTEAU
70000 FROTEY-LES-VESOUL
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 octobre 2003
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège)
45031014900023

Dirigeants (3)

CC
CHRISTIAN CLEMENCELLE
Membre du conseil de surveillance 81 ans
TF
THERESE FELBAR
Membre du conseil de surveillance 80 ans

Etablissements (2)

Donnees Financieres 2018

CA
8K€
+0.0%
Résultat
-1K€
Marge
-17.0%
Actif
4K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de ACCEPT : chiffre d'affaires de 8K€ (2016) a 8K€ (2018). Resultat net : -1K€ en 2018.
Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)
Detail par exercice (3 ans)
2018
CA 8 127 € Resultat -1 385 € Actif 4 284 € Passif - Charges - Effectif -
2017
CA 8 127 € Resultat -3 210 € Actif 3 246 € Passif - Charges - Effectif -
2016
CA 8 127 € Resultat -4 735 € Actif 3 427 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-06-05 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
2024-11-14 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
2023-05-07 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour ACCEPT

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 450310149 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 450310149 identifie ACCEPT, située à FROTEY-LES-VESOUL. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de ACCEPT ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ACCEPT est 68.31Z — Agences immobilières. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de ACCEPT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ACCEPT est FR13450310149. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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