Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-09-18 · Voir les annonces

ACC FORMATIONS

ACTIF

Enseigne: ECF

PAMIERS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2016, ACC FORMATIONS est une SAS, société par actions simplifiée basée à PAMIERS, active dans le secteur Enseignement de la conduite (APE 85.53Z). ACC FORMATIONS fait partie des 79 entreprises du secteur Enseignement de la conduite à PAMIERS.

👥 3-5 salaries salariés 📅 Créée en 2016
SIREN
819 464 348
TVA
FR30819464348
APE
85.53Z Enseignement de la conduite

Siège Social

18 RUE HENRI FABRE
09100 PAMIERS
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
29 mars 2016
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Effectif
3-5 salaries
SIRET (siège)
81946434800013

Dirigeants (4)

PM
PATRICK RENE MIROUSE
President 58 ans
TB
THIERRY ALAIN FRANCOIS BERGES
President du Directoire 60 ans
Commissaire aux comptes suppléant

Etablissements (6)

Donnees Financieres 2021

CA
-
Résultat
-
Marge
-
Actif
801K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de ACC FORMATIONS : chiffre d'affaires de 350K€ (2017) a 504K€ (2020). Resultat net : 34K€ en 2020.
Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)
Detail par exercice (3 ans)
2021
CA - Resultat - Actif 800 514 € Passif - Charges - Effectif -
2020
CA 503 715 € Resultat 34 124 € Actif 622 235 € Passif - Charges - Effectif -
2017
CA 349 962 € Resultat 41 114 € Actif 616 931 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-09-18 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
2024-09-26 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
2024-06-06 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
2023-05-21 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour ACC FORMATIONS

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 819464348 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 819464348 identifie ACC FORMATIONS, située à PAMIERS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de ACC FORMATIONS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ACC FORMATIONS est 85.53Z — Enseignement de la conduite. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de ACC FORMATIONS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ACC FORMATIONS est FR30819464348. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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