Annonce BODACC récente : Procédures collectives

Publié le 2026-02-20 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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ACC

ACTIF
ROCHEFORT Entreprise Mise à jour: 20/02/2026

Créée en 2018, ACC est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à ROCHEFORT, active dans le secteur Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (APE 43.99C). ACC fait partie des 315 entreprises du secteur Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à ROCHEFORT.

👥 3-5 salaries salariés 📅 Créée en 2018
SIREN
838 692 002
TVA
FR02838692002
APE
43.99C Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Activite declaree: Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment

Source : BODACC

Siège Social

110 RUE PIERRE LOTI
17300 ROCHEFORT
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
4 avril 2018
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Effectif
3-5 salaries
SIRET (siège)
83869200200028

Dirigeants (1)

TU
TEVFIK UNAL
Membre du conseil de surveillance 34 ans

Etablissements (2)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-20 Procédures collectives

[Procédures collectives] | ACC | 17300 Rochefort | Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle | Dépôt de l'état des créances | L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
2025-08-03 Procedure collective

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Janvier 2024, désignant liquidateur SELARL EKIP' prise en la personne de Maître Marie-Adéline ROUSSELOT-GEGOUE 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
2025-02-25 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
2025-01-14 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour ACC

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 838692002 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 838692002 identifie ACC, située à ROCHEFORT. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de ACC ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ACC est 43.99C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de ACC ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ACC est FR02838692002. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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