Annonce BODACC récente : Créations

Publié le 2026-02-24 · Voir les annonces

ACC

ACTIF
76351 Entreprise Mise à jour: 24/02/2026

Créée en 2026, ACC est une Société en Nom Collectif basée à 76351, active dans le secteur Activités des sièges sociaux (APE 70.10Z). ACC fait partie des 3 entreprises du secteur Activités des sièges sociaux à 76351.

📅 Créée en 2026
SIREN
101 266 583
TVA
FR29101266583
APE
70.10Z Activités des sièges sociaux

Siège Social

4 Rue Emile Zola
76600 76351
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
9 fevrier 2026
Forme juridique
Société en Nom Collectif
Capital social
8000 €
SIRET (siège)
10126658300018

Dirigeants (1)

Donnees Financieres

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Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-24 Créations

[Créations] | ACC | 76600 Le Havre | Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

Tribunal: Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour ACC

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 101266583 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 101266583 identifie ACC, située à 76351. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de ACC ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ACC est 70.10Z — Activités des sièges sociaux. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de ACC ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ACC est FR29101266583. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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