Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-12-02 · Voir les annonces

AC-PROJET

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de AC-PROJET est 491732236.

Q: Quel est le code APE de AC-PROJET ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de AC-PROJET est 68.31Z. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de AC-PROJET ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de AC-PROJET est FR59491732236. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

Enseigne: LAFORET IMMOBILIER

LIEUSAINT Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2006, AC-PROJET est une SAS, société par actions simplifiée basée à LIEUSAINT, active dans le secteur Agences immobilières (APE 68.31Z). AC-PROJET fait partie des 463 entreprises du secteur Agences immobilières à LIEUSAINT.

📅 Créée en 2006

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

491 732 236

TVA

FR59491732236

APE

68.31Z Agences immobilières

Siège Social

18 RUE NEUVE
77127 LIEUSAINT

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 1 octobre 2006
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège): 49173223600030

Dirigeants (1)

ABEL MARC CESBRON

President 64 ans

Etablissements (3)

AC PROJET Siege

SIRET: 49173223600030

18 RUE NEUVE, 77127 LIEUSAINT

APE 68.31Z

Actif

AC PROJET

SIRET: 49173223600014

68 AVENUE PHILIPPE BUR, 77550 MOISSY-CRAMAYEL

APE 68.31Z

Ferme

LAFORET IMMOBILIER

SIRET: 49173223600022

26 RUE NEUVE, 77127 LIEUSAINT

APE 68.31Z

Ferme

Donnees Financieres 2021

Chiffre d'affaires

Résultat net

Marge nette

Total actif

496K€

Résultat

Marge

Actif

496K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)

Detail par exercice (3 ans)

Annee	Chiffre d'affaires	Resultat net	Total actif	Total passif	Charges	Effectif
2021	-	-	496 364 €	-	-	-
2020	-	-	541 849 €	-	-	-
2016	348 493 €	-45 638 €	197 899 €	-	-	-

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

2021

CA - Resultat - Actif 496 364 € Passif - Charges - Effectif -

2020

CA - Resultat - Actif 541 849 € Passif - Charges - Effectif -

2016

CA 348 493 € Resultat -45 638 € Actif 197 899 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-12-02 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

2024-12-19 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

2023-11-09 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Documents Officiels Gratuit

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Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 491732236 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 491732236 identifie AC-PROJET, située à LIEUSAINT. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de AC-PROJET ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de AC-PROJET est 68.31Z — Agences immobilières. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de AC-PROJET ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de AC-PROJET est FR59491732236. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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