ABR

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La Société « DIFFUSION BUREAUTIQUE DE LA SOMME », Société par actions simplifiée au capital de 38.112,25 euros, siège social : Allée Maître Zacharius 80440 GLISY, 333.059.806 R.C.S. AMIENS. La Société « ABR », Société par actions simplifiée, au capital de 171.000 euros, siège social : 992, rue Augustin Fresnel 76230 BOIS-GUILLAUME, 398.455.105 R.C.S. ROUEN Avis de fusion 1. Par acte sous signature privée en date du 09 juin 2023, les Sociétés « ABR » et « DIFFUSION BUREAUTIQUE DE LA SOMME », sus-désignées, ont établi un projet de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la Société « ABR » ferait apport, à titre de fusion, à la Société « DIFFUSION BUREAUTIQUE DE LA SOMME », sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments d'actif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la Société « ABR » devant être dévolue à la Société « DIFFUSION BUREAUTIQUE DE LA SOMME » dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes des Sociétés « ABR » et « DIFFUSION BUREAUTIQUE DE LA SOMME », utilisés pour établir les conditions de l’opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2022, date de clôture du dernier exercice social de chacune des Sociétés intéressées. 4. Les Sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2022. Les éléments d'actif apportés sont évalués à 4.602.026 euros et les éléments de passif pris en charge s’élève à 2.704.241 euros, soit un actif net apporté égal à 1.897.785 euros. Selon les valorisations retenues et la méthode de rémunération des apports, définies dans le projet de traité de fusion, le rapport d’échange des titres est fixé à 1 action de la Société « DIFFUSION BUREAUTIQUE DE LA SOMME » pour 2 actions de la Société « ABR ». 5. En rémunération et représentation de cet apport-fusion, la Société « DIFFUSION BUREAUTIQUE DE LA SOMME » procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 19.050 euros, pour le porter de 38.112,25 euros à 57.162,25 euros, au moyen de la création de 1.250 actions nouvelles, d'une valeur nominale de 15,24 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la Société « ABR » par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la Société « ABR » et le montant de l'augmentation de capital, égale à 1.878.735 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la Société « DIFFUSION BUREAUTIQUE DE LA SOMME » sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. Le projet de fusion a été établi sous les condition suspensives suivantes : Approbation de la fusion par la collectivité des associés de la Société absorbée, de la dissolution anticipée, sans liquidation de la Société absorbée et de la transmission universelle de son patrimoine à la Société absorbante ; Approbation de la fusion par la collectivité des associés de la Société absorbante, de la valeur des apports, de la parité d'échange et de l'augmentation de capital de la Société absorbante résultant de la fusion ; Réalisation de la publicité prescrite par l’article R.236-2 du Code de commerce, réalisée 30 jours au moins avant la date de réalisation définitive de la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise de copies ou d'extraits certifiés conformes des pièces ou procès-verbaux constatant la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des réunions des collectivités des associés appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2023, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société « ABR » depuis le 1er janvier 2023 et la date de réalisation de la fusion, seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la Société « DIFFUSION BUREAUTIQUE DE LA SOMME », et considérées comme accomplies par la Société « DIFFUSION BUREAUTIQUE DE LA SOMME » depuis le 1er janvier 2023. 8. La Société « ABR » sera dissoute par anticipation et de plein droit, par le seul fait de la fusion et à compter du jour de la réalisation définitive de la fusion. La Société « DIFFUSION BUREAUTIQUE DE LA SOMME » sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la Société « ABR », à la date de réalisation définitive de la fusion. 9. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du tribunal de commerce de ROUEN au nom de la Société « ABR » le 09 juin 2023, constaté par le Greffe le 12 juin 2023, et au Greffe du Tribunal de commerce d’AMIENS au nom de la Société « DIFFUSION BUREAUTIQUE DE LA SOMME », le 09 juin 2023 et constaté par le Greffe ce même jour. Les créanciers des Sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce