Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2025-11-11 · Voir les annonces

A3MLOCATION

ACTIF
71073 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2025, A3MLOCATION est une Société civile immobilière basée à 71073, active dans le secteur Activités des marchands de biens immobiliers (APE 68.10Z). A3MLOCATION fait partie des 8 entreprises du secteur Activités des marchands de biens immobiliers à 71073.

📅 Créée en 2025
SIREN
992 823 807
TVA
FR06992823807
APE
68.10Z Activités des marchands de biens immobiliers

Siège Social

24 RUE DU BOURG
71150 71073
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
17 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
SIRET (siège)
99282380700019

Dirigeants (1)

AM
ALBAN MOREAU
Gérant et associé indéfiniment responsable

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-11-11 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: gestion de biens. | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour A3MLOCATION

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 992823807 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 992823807 identifie A3MLOCATION, située à 71073. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de A3MLOCATION ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de A3MLOCATION est 68.10Z — Activités des marchands de biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de A3MLOCATION ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de A3MLOCATION est FR06992823807. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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