Annonce BODACC récente : Jugement de clôture pour extinction du passif

Publié le 2025-10-14 · Voir les annonces

Procedure collective

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A2MICILE MULHOUSE EST

ACTIF
MULHOUSE Entreprise Mise à jour: 06/03/2026

Créée en 2009, A2MICILE MULHOUSE EST est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à MULHOUSE, active dans le secteur Aide à domicile (APE 88.10A). A2MICILE MULHOUSE EST fait partie des 217 entreprises du secteur Aide à domicile à MULHOUSE.

📅 Créée en 2009
SIREN
518 030 796
TVA
FR13518030796
APE
88.10A Aide à domicile

Siège Social

6 RUE ERNEST MEININGER
68100 MULHOUSE
A2MICILE MULHOUSE EST 100 entreprises du même secteur dans le département
Localisation

Identité Juridique

Date création
2 novembre 2009
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège)
51803079600016

Dirigeants (2)

JC
JOEL JACQUES CHAULET
Membre du conseil de surveillance 72 ans
GV
GUY VICQUENAULT
Membre du conseil de surveillance 72 ans

Etablissements (1)

A2MICILE MULHOUSE EST Siege

SIRET: 51803079600016

6 RUE ERNEST MEININGER, 68100 MULHOUSE

APE 88.10A

Actif

Donnees Financieres

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Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-10-14 Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 16/00764

Jugement : du 2025-09-17 — Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 16/00764

Personnes mentionnees :
  • A2MICILE MULHOUSE EST
Tribunal: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Voir sur BODACC.fr

Extrait Kbis et documents officiels de A2MICILE MULHOUSE EST Gratuit

Extrait Kbis de A2MICILE MULHOUSE EST

L'extrait Kbis est le document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France, délivré par le Greffe du Tribunal de commerce. Si vous êtes le représentant légal de A2MICILE MULHOUSE EST, vous pouvez le télécharger gratuitement et de manière illimitée sur MonIdenum.fr, le portail officiel des Greffes.

Obtenir un Kbis gratuit sur MonIdenum.fr

Outils de gestion pour A2MICILE MULHOUSE EST

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 518030796 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 518030796 identifie A2MICILE MULHOUSE EST, située à MULHOUSE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de A2MICILE MULHOUSE EST ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de A2MICILE MULHOUSE EST est 88.10A — Aide à domicile. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de A2MICILE MULHOUSE EST ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de A2MICILE MULHOUSE EST est FR13518030796. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Comment obtenir le Kbis de A2MICILE MULHOUSE EST ?
Si vous êtes dirigeant de A2MICILE MULHOUSE EST, vous pouvez obtenir un extrait Kbis gratuit sur MonIdenum.fr (service officiel des Greffes). Pour les tiers, l'attestation RNE délivrée par l'INPI est une alternative gratuite qui certifie l'existence juridique de l'entreprise.
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