Annonce BODACC récente : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Publié le 2025-08-20 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

Consulter les annonces officielles · Source: BODACC

A2MICILE CERNAY

CESSÉE
COLMAR Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2006, A2MICILE CERNAY est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à COLMAR, anciennement active dans Autres services personnels n.c.a. (APE 96.09Z). A2MICILE CERNAY fait partie des 583 entreprises du secteur Autres services personnels n.c.a. à COLMAR.

📅 Créée en 2006
SIREN
492 951 587
TVA
FR48492951587
APE
96.09Z Autres services personnels n.c.a.

Siège Social

4 RUE DU CONSEIL SOUVERAIN
68000 COLMAR
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
15 septembre 2006
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège)
49295158700020

Dirigeants (1)

JC
JOEL CHAULET
Membre du directoire 72 ans

Etablissements (2)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (5 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-08-20 Procedure collective

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements: 14 décembre 2014. N° RG : 16/00386

Tribunal: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
2025-08-05 Modification

Activité: La fourniture de services aux personnes à leur domicile

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
2024-12-13 Procedure collective

avis de dépôt de l’état des créances nées après jugement d’ouverture du 14 juin 2016 au tribunal judiciaire de COLMAR où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00386

Tribunal: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
2024-08-13 Procedure collective

Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 16/00386

Tribunal: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
2024-08-11 Procedure collective

Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 16/00386

Tribunal: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour A2MICILE CERNAY

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Entreprises du même secteur — Autres services personnels n.c.a. Voir l'annuaire →

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 492951587 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 492951587 identifie A2MICILE CERNAY, située à COLMAR. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de A2MICILE CERNAY ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de A2MICILE CERNAY est 96.09Z — Autres services personnels n.c.a.. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de A2MICILE CERNAY ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de A2MICILE CERNAY est FR48492951587. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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