Annonce BODACC récente : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Publié le 2026-01-15 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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A BATI

ACTIF
ROTS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2022, A BATI est une SAS, société par actions simplifiée basée à ROTS, active dans le secteur Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (APE 43.99C). A BATI fait partie des 33 entreprises du secteur Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à ROTS.

👥 6-9 salaries salariés 📅 Créée en 2022
SIREN
920 497 021
TVA
FR15920497021
APE
43.99C Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Siège Social

22 CHE VILLENEUVE
14740 ROTS
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
9 septembre 2022
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Effectif
6-9 salaries
SIRET (siège)
92049702100021

Dirigeants (1)

AE

Etablissements (2)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-01-15 Procedure collective

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2025, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour A BATI

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 920497021 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 920497021 identifie A BATI, située à ROTS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de A BATI ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de A BATI est 43.99C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de A BATI ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de A BATI est FR15920497021. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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