Annonce BODACC récente : Modifications diverses

Publié le 2026-02-17 · Voir les annonces

9 PERRIERE

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de 9 PERRIERE est 992383034.

Q: Quel est le numéro de TVA de 9 PERRIERE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de 9 PERRIERE est FR88992383034. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

ANNECY Entreprise Mise à jour: 17/02/2026

Créée en 2025, 9 PERRIERE est une Société par Actions Simplifiée basée à ANNECY, active dans le secteur Restauration traditionnelle (APE 56.10A). 9 PERRIERE fait partie des 1133 entreprises du secteur Restauration traditionnelle à ANNECY.

📅 Créée en 2025

Vérifier Factur-X Factur-X gratuite

Compatible Factur-X 2026

SIREN

992 383 034

TVA

FR88992383034

APE

56.10A Restauration traditionnelle

Activite declaree: Restauration traditionnelle.

Source : BODACC

Siège Social

9 RUE PERRIERE
74000 ANNECY

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 7 octobre 2025
Forme juridique: Société par Actions Simplifiée
SIRET (siège): 99238303400012

Dirigeants (1)

WILLY BUTTIN

Président de SAS

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-17 Modifications diverses

[Modifications diverses] | 9 PERRIERE | Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

2025-12-16 Mise en activité d'une société suite à achat

Activité: Restaurant sans vente d'alcool. | Origine: Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 625000 EUR | Acte sous seing privé en date du 13/11/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de annecy le 21/11/2025, Dossier 2025 00055224 Référence 7404P01 2025 A 03792 Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 9 Rue Perrière 74000 ANNECY. Adresse du nouveau propriétaire : 9 Rue Perrière 74000 ANNECY. Cession fonds de commerce de restauration Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

2025-11-20 Modification

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

2025-10-29 Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Cette société n'exerce aucune activité.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour 9 PERRIERE

Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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CA : 1.0B€

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CA : 84.5M€

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 992383034 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 992383034 identifie 9 PERRIERE, située à ANNECY. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de 9 PERRIERE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de 9 PERRIERE est 56.10A — Restauration traditionnelle. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de 9 PERRIERE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de 9 PERRIERE est FR88992383034. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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