Annonce BODACC récente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Publié le 2025-06-20 · Voir les annonces

5A DEVELOPPEMENT

ACTIF
MACON Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2021, 5A DEVELOPPEMENT est une SAS, société par actions simplifiée basée à MACON, active dans le secteur Activités des sièges sociaux (APE 70.10Z). 5A DEVELOPPEMENT fait partie des 284 entreprises du secteur Activités des sièges sociaux à MACON.

👥 1-2 salaries salariés 📅 Créée en 2021
SIREN
899 535 272
TVA
FR62899535272
APE
70.10Z Activités des sièges sociaux

Siège Social

RUE DE LA GROSNE
71000 MACON
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
18 mai 2021
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Effectif
1-2 salaries
SIRET (siège)
89953527200012

Dirigeants (8)

KP
KPMG S.A
ASSOCIE
AC
ACTIEXPERT
ASSOCIE
GA
GARNIER PARTICIPATIONS
Directeur General Delegue
FA
FRANCK ALAINE
Directeur General 54 ans
JC
JEAN FRANCOIS CHARROIN
Directeur General Delegue 58 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-06-20 Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Aux termes d'un acte signé électroniquement en date du 16 juin 2025, la société 5A DEVELOPPEMENT, société par actions simplifiée dont le siège est Z.I Sud Grosne, Rue de la Grosne, 71000 MACON au capital social de 27.519.455 euros, immatriculée au RCS de Mâcon sous le n° 899 535 272, et la société P.O. SCANDEX, société par actions simplifiée dont le siège social est Z.A. Le Saluant, 38121 REVENTIN VAUGRIS au capital de 200.000 euros, immatriculée au RCS de Vienne sous le n° 351 809 389, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société P.O. SCANDEX par la société 5A DEVELOPPEMENT. La société P.O. SCANDEX ferait apport à la société 5A DEVELOPPEMENT d'un actif évalué à 8.294.233 Euros, à charge d'un passif évalué à 601.222 Euros, soit un actif net à transmettre d'un montant de 7.693.011 Euros. L'opération ne donne pas lieu à échange de droits sociaux ni prime de fusion. Les créanciers des sociétés 5A DEVELOPPEMENT et P.O. SCANDEX dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication devant le Tribunal de Commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Mâcon le 18 juin 2025 pour la société 5A DEVELOPPEMENT et au greffe du Tribunal de commerce de Vienne le 18 juin 2025 pour la société P.O. SCANDEX

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
2025-06-04 Modification
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
2024-08-06 Modification

Modification du capital.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour 5A DEVELOPPEMENT

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 899535272 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 899535272 identifie 5A DEVELOPPEMENT, située à MACON. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de 5A DEVELOPPEMENT ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de 5A DEVELOPPEMENT est 70.10Z — Activités des sièges sociaux. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de 5A DEVELOPPEMENT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de 5A DEVELOPPEMENT est FR62899535272. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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