Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2023-01-12 · Voir les annonces

4N

ACTIF
SAINT-JORY Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2015, 4N est une Société civile immobilière basée à SAINT-JORY, active dans le secteur Supports juridiques de programmes (APE 41.10D). 4N fait partie des 11 entreprises du secteur Supports juridiques de programmes à SAINT-JORY.

📅 Créée en 2015
SIREN
814 365 896
TVA
FR22814365896
APE
41.10D Supports juridiques de programmes

Siège Social

18 CHEMIN D'ALLEGRE
31790 SAINT-JORY
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
22 octobre 2015
Forme juridique
Société civile immobilière
SIRET (siège)
81436589600012

Dirigeants (9)

EL
ELIAD
Autre
NE
FN
FRANCIS NEDJAR
Membre du conseil de surveillance 76 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

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Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2023-01-12 Modification

Modification de la forme juridique.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour 4N

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 814365896 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 814365896 identifie 4N, située à SAINT-JORY. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de 4N ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de 4N est 41.10D — Supports juridiques de programmes. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de 4N ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de 4N est FR22814365896. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite