Annonce BODACC récente : Dépôts des comptes

Publié le 2026-02-02 · Voir les annonces

46 APPLICATION

ACTIF
LE MONTAT Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2002, 46 APPLICATION est une SAS, société par actions simplifiée basée à LE MONTAT, active dans le secteur Travaux de revêtement des sols et des murs (APE 43.33Z). 46 APPLICATION fait partie des 21 entreprises du secteur Travaux de revêtement des sols et des murs à LE MONTAT.

👥 20-49 salaries salariés 📅 Créée en 2002
Vérifier Factur-X Factur-X gratuite
Compatible Factur-X 2026
SIREN
442 412 896
TVA
FR19442412896
APE
43.33Z Travaux de revêtement des sols et des murs

Objet Social: Pose enduits maconnerie carrelage.

Source : INPI (RNE)

Siège Social

COMBES DES FAXILIERES
46090 LE MONTAT
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 juillet 2002
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100000 €
Effectif
20-49 salaries
SIRET (siège)
44241289600023

Dirigeants (3)

SD
SILVA AMERICO DA
Président de SAS
AD
AMERICO DA SILVA
President 55 ans
AD
AMERICO DA SILVA (DA SILVA)
Président de SAS

Etablissements (2)

Donnees Financieres 2022

CA
-
Résultat
-
Marge
-
Actif
965K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de 46 APPLICATION : chiffre d'affaires de 1.9M€ (2016) a 2.1M€ (2017). Resultat net : 11K€ en 2017.
Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)
Detail par exercice (7 ans)
2022
CA - Resultat - Actif 964 923 € Passif - Charges - Effectif -
2021
CA - Resultat - Actif 829 817 € Passif - Charges - Effectif -
2020
CA - Resultat - Actif 908 723 € Passif - Charges - Effectif -
2019
CA - Resultat - Actif 827 232 € Passif - Charges - Effectif -
2018
CA - Resultat - Actif 630 969 € Passif - Charges - Effectif -
2017
CA 2 082 282 € Resultat 10 839 € Actif 606 849 € Passif - Charges - Effectif -
2016
CA 1 857 192 € Resultat -17 402 € Actif 668 033 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-02 Comptes annuels

[Dépôts des comptes] | 46 APPLICATION | 46090 Le Montat | Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de cahors
2024-11-04 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
2024-02-13 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE
Justificatif SIRENE
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Attestation RNE (INPI)
Certificat officiel
Telecharger PDF
Actes & Comptes
Bilans, statuts, PV
2 PDF · Voir sur INPI
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Extrait du Registre National des Entreprises (RNE)

Source : INPI — mis à jour le 12/09/2025

Dénomination
46 APPLICATION
Identifiants
SIREN 442 412 896 · SIRET 44241289600023
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100000 €
Adresse du siège
COMBES DES FAXILIERES 46090 LE MONTAT FRANCE
Code APE
4333Z — Travaux de revêtement des sols et des murs
Date d'immatriculation
20/06/2002
Date de clôture
31/12
Objet social
Pose enduits maconnerie carrelage.
Dirigeants (source RNE)
Nom Qualité
—

Outils de gestion pour 46 APPLICATION

Facture Factur-X
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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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CA : 26.5M€
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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 442412896 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 442412896 identifie 46 APPLICATION, située à LE MONTAT. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de 46 APPLICATION ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de 46 APPLICATION est 43.33Z — Travaux de revêtement des sols et des murs. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de 46 APPLICATION ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de 46 APPLICATION est FR19442412896. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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