Annonce BODACC récente : Immatriculations

Publié le 2026-01-27 · Voir les annonces

4399C

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de 4399C est 952604486.

Q: Quel est le code APE de 4399C ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de 4399C est 43.99C. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de 4399C ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de 4399C est FR52952604486. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

PIGNANS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2023, 4399C est une SAS, société par actions simplifiée basée à PIGNANS, active dans le secteur Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (APE 43.99C). 4399C fait partie des 105 entreprises du secteur Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à PIGNANS.

📅 Créée en 2023

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

952 604 486

TVA

FR52952604486

APE

43.99C Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Activite declaree: maçonnerie, carrelage, peinture, plomberie, électricité, ainsi que tous travaux du bâtiment. tous travaux de bâtiment, intérieur extérieur

Source : BODACC

Siège Social

1112 ROUTE DE FLASSANS
83790 PIGNANS

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 1 juin 2023
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège): 95260448600029

Dirigeants (1)

Dirigeant

Etablissements (2)

4399C Siege

SIRET: 95260448600029

1112 ROUTE DE FLASSANS, 83790 PIGNANS

APE 43.99C

Actif

4399C

SIRET: 95260448600011

58 ALLEE DES TOURTERELLES, 83660 CARNOULES

APE 43.99C

Ferme

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-01-27 Immatriculations

[Immatriculations] | 4399C | 83790 Pignans | Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan | Activité: maçonnerie, carrelage, peinture, plomberie, électricité, ainsi que tous travaux du bâtiment. tous travaux de bâtiment, intérieur extérieur

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

2025-07-10 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

2024-12-31 Modification

Modification de l'administration.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 952604486 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 952604486 identifie 4399C, située à PIGNANS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de 4399C ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de 4399C est 43.99C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de 4399C ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de 4399C est FR52952604486. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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