Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2025-12-09 · Voir les annonces

4 DA

ACTIF
MIRABEAU Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2025, 4 DA est une Société civile immobilière basée à MIRABEAU, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). 4 DA fait partie des 98 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à MIRABEAU.

📅 Créée en 2025
SIREN
994 433 076
TVA
FR26994433076
APE
68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

BEAUVESET
04510 MIRABEAU
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
26 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
SIRET (siège)
99443307600019

Dirigeants (4)

AD
ARNAULT DANAÜS
Gérant et associé indéfiniment responsable
YD
YOAN DANAÜS
Associé indéfiniment responsable
JV
JOSE ALBERTO VILAVERDE DA SILVA
Associé indéfiniment responsable
Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

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Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-12-09 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: la propriété, la gestion, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles que la société se propose d'acquérir. | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour 4 DA

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 994433076 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 994433076 identifie 4 DA, située à MIRABEAU. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de 4 DA ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de 4 DA est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de 4 DA ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de 4 DA est FR26994433076. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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