3I PROJECT

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé signé électroniquement, le 13 novembre 2023 : ? La société 3I PROJECT, société par actions simplifiée au capital de 8 000 euros, dont le siège est à LYON (69005), 12, allée de la Santé, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 491 804 423, Société Absorbante, ET ? La société MY DISTRIBUTION, société à responsabilité limitée au capital de 63 700 euros, dont le siège est à LIMONEST (69760), 2, allée des Sequoias, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 480 910 520, Société Absorbée, ont établi un projet de fusion par absorption de la société MY DISTRIBUTION par la société 3I PROJECT. À ce titre : La société MY DISTRIBUTION ferait apport à la société 3I PROJECT de la totalité de son actif évalué à 138 505 euros et de la totalité de son passif évalué à 22 189 euros, soit un apport d'une valeur nette de 116 316 euros. La société 3I PROJECT étant à ce jour propriétaire de l'intégralité du capital social de la société MY DISTRIBUTION, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. En outre, l'actif net apporté par la société MY DISTRIBUTION n'étant pas rémunéré par l'attribution de titres de la société 3I PROJECT, il ne sera établi aucune parité d'échange. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la Société Absorbante. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-15 et R.236-11 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation dudit projet par l'assemblée générale extraordinaire de la Société Absorbante. Cette condition devra impérativement être réalisée avant le 31 décembre 2023. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de Commerce, le projet de traité de fusion a été déposé en double exemplaire, au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 27 novembre 2023. Pour Avis. | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce

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