Annonce BODACC récente : Créations

Publié le 2026-02-15 · Voir les annonces

3613

ACTIF
76540 Entreprise Mise à jour: 15/02/2026

Créée en 2026, 3613 est une Société civile immobilière basée à 76540, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). 3613 fait partie des 20 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à 76540.

📅 Créée en 2026
SIREN
101 011 849
TVA
FR90101011849
APE
68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Activite declaree: acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location ou l'occupation à titre gratuit.

Source : BODACC

Siège Social

60 Rue Saint-Maur
76000 76540
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
9 fevrier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1000 €
SIRET (siège)
10101184900011

Dirigeants (1)

BM
BERTRAND MARIE PAUL-BERNARD MORIN
Gérant, Associé indéfiniment responsable

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-15 Créations

[Créations] | 3613 | 76000 Rouen | Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen | Activite: acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location ou l'occupation à titre gratuit.

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour 3613

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

PUB
Montblanc Stylos - Cadeaux d'affaires premium

Entreprises du même secteur — Location de terrains et d'autres biens immobiliers Voir l'annuaire →

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 101011849 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 101011849 identifie 3613, située à 76540. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de 3613 ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de 3613 est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de 3613 ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de 3613 est FR90101011849. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite