Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2026-01-13 · Voir les annonces

246

ACTIF
MOUTIERS-LES-MAUXFAITS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2018, 246 est une SAS, société par actions simplifiée basée à MOUTIERS-LES-MAUXFAITS, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). 246 fait partie des 99 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à MOUTIERS-LES-MAUXFAITS.

📅 Créée en 2018
SIREN
840 337 950
TVA
FR61840337950
APE
68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

15 AVENUE DU COLONEL DE SAIRIGNE
85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
8 juin 2018
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège)
84033795000017

Dirigeants (3)

SR
SYLVAIN DANIEL CHARLES RICHARD
Representant permanent 52 ans
ST
STEPHANIE FRANCOISE TREMEL
Representant permanent 51 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-01-13 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
2025-11-14 Modification

Activité: L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement ainsi que la cession éventuelle de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'activité de location nue ou en meublée avec fourniture ou non de services associés (services de petits déjeuners, services de repas, conciergerie, ), l'activité de lotisseur et l'activité de marchands de biens, toute activité de production et vente d'énergie solaire Photovoltaïque et plus généralement, de toute énergie renouvelable, et plus généralement toutes activités relevant du domaine de l'immobilier.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour 246

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 840337950 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 840337950 identifie 246, située à MOUTIERS-LES-MAUXFAITS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de 246 ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de 246 est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de 246 ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de 246 est FR61840337950. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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