Annonce BODACC récente : Procédures collectives

Publié le 2026-02-06 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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12

ACTIF

Enseigne: LE FAISAN DORE

VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2016, 12 est une SASU, Société par actions simplifiée unipersonnelle basée à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, active dans le secteur Restauration traditionnelle (APE 56.10A). Son chiffre d'affaires s'élève à 960K€, en hausse de 13% par rapport à l'exercice précédent. Le CA a évolué de 89K€ à 960K€ sur 4 ans, marquant une croissance significative. 12 fait partie des 348 entreprises du secteur Restauration traditionnelle à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. 12 se classe 5ᵉ en chiffre d’affaires parmi les 109 entreprises du secteur 56.10A à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, avec un CA 1.6 fois supérieur à la moyenne du secteur.

📈 +13% CA 👥 6-9 salaries salariés 📅 Créée en 2016 🏆 #5 CA · VILLEFRANCHE-SUR-SAONE · 56.10A 📊 109 entreprises dans ce secteur
SIREN
821 801 081
TVA
FR39821801081
APE
56.10A Restauration traditionnelle

Objet Social: L'achat et la vente de vins en gros ou au détail, la vente et l'organisation de dégustation de vins, la location de véhicules électriques de tous types, la prise de participation dans une société d'édition, accessoirement le conseil pour les affaires et la gestion, l'apport d'affaires, l'intermediation, la mise en relation, la fourniture de prestations commerciales et de démarchage commercial au profit et pour le compte des entreprises,l'exploitation de tous fonds de commerce de café, bar, resta

Source : INPI (RNE)

Siège Social

686 ROUTE DE BEAUREGARD
69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
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Identité Juridique

Date création
20 juillet 2016
Forme juridique
SASU, Société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital social
80000 €
Effectif
6-9 salaries
SIRET (siège)
82180108100026

Dirigeants (1)

CR

Etablissements (2)

Donnees Financieres 2021

CA
960K€
+13.4%
Résultat
173K€
Marge
18.0%
Actif
853K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de 12 : chiffre d'affaires de 89K€ (2017) a 960K€ (2021), pic a 1.2M€ en 2019. Resultat net : 173K€ en 2021.
Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)
Detail par exercice (5 ans)
2021
CA 960 122 € Resultat 173 126 € Actif 853 323 € Passif - Charges - Effectif -
2020
CA 846 892 € Resultat 69 908 € Actif 709 167 € Passif - Charges - Effectif -
2019
CA 1 248 421 € Resultat 62 096 € Actif 555 929 € Passif - Charges - Effectif -
2018
CA 1 205 525 € Resultat 56 736 € Actif 559 621 € Passif - Charges - Effectif -
2017
CA 89 030 € Resultat -58 197 € Actif 543 864 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (7 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-06 Procédures collectives

[Procédures collectives] | 12 | 69400 Villefranche-sur-Saône | Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare | Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire | La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
2025-08-08 Procedure collective

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
2025-08-08 Procedure collective

Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 05/08/2025 arrêtant le plan par cession et prononçant la conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY HARVEY et Maître Cédric CUINET 1750 Route de Riottier 69400 Limas et mettant fin à la mission de l'administrateur Selas Aj Up Représentée par Maître Eric Etienne Martin 57 rue Servient 69003 Lyon.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
2025-04-25 Modification
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
2025-04-04 Procedure collective

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2025, désignant administrateur Selas Aj Up Représentée par Maître Eric Etienne Martin 107 rue Servient 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Documents Officiels Gratuit

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Extrait du Registre National des Entreprises (RNE)

Source : INPI — mis à jour le 15/01/2026

Dénomination
12
Identifiants
SIREN 821 801 081 · SIRET 82180108100026
Forme juridique
SASU, Société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital social
80000 €
Adresse du siège
686 ROUTE DE BEAUREGARD 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE FRANCE
Code APE
5610A — Restauration traditionnelle
Date d'immatriculation
01/08/2016
Date de clôture
31/12
Objet social
L'achat et la vente de vins en gros ou au détail, la vente et l'organisation de dégustation de vins, la location de véhicules électriques de tous types, la prise de participation dans une société d'édition, accessoirement le conseil pour les affaires et la gestion, l'apport d'affaires, l'intermediation, la mise en relation, la fourniture de prestations commerciales et de démarchage commercial au profit et pour le compte des entreprises,l'exploitation de tous fonds de commerce de café, bar, resta…
Dirigeants (source RNE)
Nom Qualité

Outils de gestion pour 12

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 821801081 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 821801081 identifie 12, située à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de 12 ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de 12 est 56.10A — Restauration traditionnelle. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de 12 ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de 12 est FR39821801081. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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